Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
25.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût de l'enregistrement d'un chat est de 13 $ et pour un chien, il est de 38 $.
Malgré le premier alinéa, ce coût est nul pour un chien d'assistance.
25.Conformément au Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 et ses modifications, le coût de l'enregistrement d'un chat est de 13 $ et pour un chien, il est de 38 $.
Malgré le premier alinéa, ce coût est nul pour un chien d'assistance.